L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon IIIDepuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen. La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine. Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico-institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne?Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space. The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain. Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity

Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?

La Turquie va-t-elle adhérer à l'Union européenne? Sa candidature a toujours été sujette à critiques: droits de l'homme non respectés, restrictions des droits et libertés, notamment de la liberté d'expression, de religion et des droits politiques. Les dossiers sensibles comme le problème kurde et la question chypriote sont à l'origine des multiples plaintes contre l'État turc devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dotée des caractéristiques essentielles d'un État moderne et laïque, le pays dispose de structures formellement démocratiques, mais sa démocratie se révèle fragile: ses politiques tant internes qu'externes sont décidées par un Conseil national de sécurité composé pour l'essentiel de militaires. En outre, l'armée qui a pris le pouvoir à maintes reprises a donné au régime une dimension autoritaire. Cela non seulement en vertu des principes fondateurs de la République (tradition centralisatrice de l'État turc), mais aussi de la priorité que l'institution militaire accorde à la sécurité, à l'unité et à l'identité nationales. En effet, les mesures d'exception (état d'urgence, cours de sûreté de l'État, loi anti-terroriste) ont contribué aux violations des droits de l'homme, d'où l'opposition entre le droit conventionnel et le droit national. De plus, le système judiciaire et administratif instauré par les militaires en 1982 n'est pas conçu dans l'intérêt des justiciables. Certes, l'accès à la modernité n'a pu se faire que sous la contrainte et le contrôle de l'armée, mais le régime en Turquie peut-il continuer à s'appuyer sur les«piliers de l'ordre» que sont l'armée, la police et la justice ? L’État semble cependant se réorganiser progressivement pour permettre au pouvoir politique d'assurer un contrôleur les forces de sécurité et pour donner une meilleure indépendance à la justice. Le processus mis en route et les critères imposés pour l'adhésion à l'UE devraient contribuer à mettre en œuvre les réformes institutionnelles capables d'harmoniser la démocratie à l'État de droit, à l'image des pays européens. En effet, les changements récents sont liés à l'agenda européen. Le gouvernement turc semble être déterminé et ambitieux dans sa vocation européenne. Les progrès réalisés pour intégrer l'UE lui sont un moteur de propulsion devant servir au pays et à sa population.The issue of the accession of Turkey to the European Union is one of the most controversial topics as regards to human rights. The sensitive issues such as the kurdish problem and the conflict with Cyprus are the main cause of the most restrictions of the rights and freedoms and complaints lodged against the Turkish State before the European court of Human Rights. Turkey has the essential characteristics of a modern and secular state, but its democracy prove to be fragile. Thus, the powerful role of the army in many areas of political life can be explained by the malfunctioning of the democracy, giving to the régime an authoritative aspect. The Turkish army is seen as the guardian of the unity, security and identity of the nation. Indeed, the access to modernity is due to the control of the army, but the régime in Turkey needs to undertake major policy reforms to converge with European Union policies. The judicial and administrative system set by the army in 1982 does not sufficiently protect the justiciable. The exceptional measures such as state of emergency, security state courts, anti-terrorist law contributed to the violation of human rights and emphasized the contradiction between conventional law and national law. Turkey has made progress towards modifying its legal system in order to give more independence and impartiality. The accession partnership will certainly enable Turkey to review its Constitution and relevant legislation in providing basic freedoms, the rule of law and respect of human rights in conformity with the European Union's own standards. Turkey's inclusion in the enlargement process has not only increased European Union leverage over Turkish politics, but revitalized Turkey's European vocation

The European identity : its progressive development through the citizenship and the Charter of Fundamental Rights of the European Union

Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen.La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine.Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico- institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne?Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space.The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain.Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity